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Directive 2018/957/EU – Quels changements attendent les entrepreneurs en 2020 ?

En date du 29 juillet 2018 une révision de la directive sur le détachement de travailleurs est entrée en vigueur. La révision de la directive a duré plus de deux ans. Les modifications prendront effet à compter du 29 juillet 2020 – jusqu’à cette date une période transitoire sera appliquée. La révision contient beaucoup de modifications, et introduit les obligations supplémentaires pour les employeurs de salariés détachés. L’article contiendra les modifications les plus importantes incluses dans la nouvelle directive. Le sujet a été abordé par Mme Iwona Kasprzyk – la conseillère auprès de Mme Danuta Jazlowiecka,  eurodéputée, lors de la formation Legal Building à Gand, le 23 octobre 2018.

RÉMUNÉRATION DES TRAVAILLEURS

Jusqu’à présent, le texte de la directive stipulait qu’un travailleur détaché dans l’UE doit percevoir le taux du salaire minimal applicable au même poste dans le pays de la réalisation des travaux. Toutes les composantes sociales, le travailleur cotisait dans le pays duquel il a été détaché.

Les règles actuelles appliquent le principe d’égalité de traitement, à savoir, le travailleur détaché percevra une rémunération dans les mêmes conditions que le ressortissant d’un pays donné occupant un poste analogue. La rémunération doit être prévue de manière à tenir compte de tous les règlements et lois locaux, les conventions collectives, etc. L’employeur est également tenu d’allouer au travailleur détaché toutes les primes et compléments dont les travailleurs locaux bénéficient.

Afin de faciliter le calcul de la rémunération de travailleur, une obligation de publier des informations relatives aux conditions d’emploi sur les sites web nationaux créés spécialement à cet effet a été imposée à chaque État membre.

DURÉE DU DÉTACHEMENT MAXIMALE

En vertu de nouvelles règles, la durée du détachement de travailleur par un employeur pour effectuer la même tâche sera de 12 mois au maximum. À la demande de l’entreprise concernée, il existe  la possibilité de prolonger cette période jusqu’à 18 mois. Passé ce délai, l’employeur devra appliquer à ce travailleur la loi du pays d’accueil.

Une période de remplacement d’un employé détaché par un autre employé effectuant la même tâche au même endroit sera incluse dans la période de 12 ou 18 mois.

CONSÉQUENCES DE LA NOUVELLE DIRECTIVE

De nombreuses entreprises polonaises estiment que les nouvelles modifications leur seront défavorables, car elles augmenteront les coûts de leur activité économique dans d’autres pays européens. Les effets de la révision seront également désavantageux pour les entrepreneurs étrangers, car dans de nombreux secteurs il manquera de travailleurs qui ont été détachés de Pologne. Il se pourrait que les petites entreprises n’aient plus de moyens de prendre en charge des travailleurs à l’étranger. Les charges administratives posent également un problème. Il est possible que les PME ne puissent pas faire face à la mise en oeuvre de toutes les procédures pendant la période transitoire de deux ans.

La Pologne a été l’un des pays ayant voté contre l’adoption de cette directive. Hormis nous, la Hongrie a voté contre, alors que la Croatie, la Lettonie, le Royaume-Uni, la Lituanie et l’Irlande se sont abstenus.