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Legal Building Katowice – Plus d’informations, davantage de possibilités !

Le 5 février 2019, une nouvelle formation de Legal Building a eu lieu en Pologne. Les participants ont eu l’occasion d’écouter de nombreuses présentations intéressantes sur des questions pertinentes d’un point de vue d’un entrepreneur exerçant ses activités dans l’Union européenne.

Le sujet qui a ouvert la formation à Katowice concernait l’emploi des étrangers, ainsi que les questions liées au contrôle en Pologne et dans des États membres de l’Union européenne. Monsieur Piotr Malinowski, spécialiste en droit du travail, a transmis aux participants les informations concernant notamment questions suivantes :

  • Dans quelles situations une personne d’un tiers pays n’a pas besoin d’une autorisation de travail ?
  • Quand une personne travaille-t-elle légalement lorsque l’attestation de l’intention de confier le travail a perdu sa validité ?
  • Quels sont les pouvoirs de l’Inspection du travail en Pologne?

Un autre sujet soulevé par Mme Margaret Przybyła, assistante de Mme Danuta Jazlowiecka, députée au Parlement européen, concernait les modifications législatives dans le contexte du détachement des travailleurs dans l’Union européenne. La révision de la directive 96/71 / CE, les nouvelles règles en matière de conventions collectives, la modification des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale et la création de AET, c’est-à-dire l’Autorité européenne du travail, telles ont été les questions mises en avant lors de la réunion de mardi.

Quant aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment des travailleurs qui effectuent les tâches en dehors du pays d’origine, c’était au tour de Monsieur  Daniel Panek et de Monsieur Mateusz Maciejkowicz d’évoquer ce sujet. Ils ont discuté en détail des processus de traitement des données, des possibilités d’éviter les conflits d’intérêts et de la gestion des risques juridiques dans une situation où les travailleurs sont détachés dans d’autres États membres de l’Union européenne. Leur exposé a été soutenu par de nombreux exemples qui ont certainement sensibilisés des entrepreneurs à l’importance de la protection des données à caractère personnel.

L’exposé concernant le marché belge a été présenté par Maître Michał Drab, qui, depuis de nombreuses années, s’occupe du recouvrement des créances et d’assistance auprès des clients qui fournissent des services sur le territoire du Royaume de Belgique. Maintes questions posées par des participants nous ont fait prendre conscience de l’importance de celles-ci, et de tout ce qu’il y avait à en faire dans ce domaine. Le Maître a pris soin de présenter, de la manière la plus claire possible, les questions liées à la subordination sur le chantier, donc le problème de la subordination lors de l’exécution des travaux sur le chantier de construction.

Nous tenons à remercier très chaleureusement les participants pour leur participation active, et les intervenants pour la présentation intéressante des problèmes auxquels aussi bien les participants que les clients se confrontent quotidiennement.

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