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Autorité européenne du travail

Qu’est-ce qu’un ELA ( Autorité européenne du travail) ? La polémique autour du nom

ELA (ang. EUROPEAN LABOUR AUTHORITY) – AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL

La raison pour laquelle les États membres craignent de nommer le nouvel organe en tant qu’office est l’inquiétude de transférer des compétences nationales à l’UE dans le domaine social, raison pour laquelle les États membres sont favorables à la désignation d’ELA comme agence.

La nouvelle agence combinera les tâches opérationnelles et techniques de plusieurs comités et réseaux existants, à savoir le Comité de la libre circulation des travailleurs, le Comité d’experts sur le détachement des travailleurs, la Plateforme de coopération européenne sur la lutte contre le travail non déclaré et l’Office de coordination au sein du réseau européen des services de l’emploi (EURES).

Quel est l’objectif de ELA ?

L’autorité européenne du travail a pour objectif de promouvoir l’intégrité et la confiance mutuelle dans le marché intérieur en appliquant les règles de l’Union européenne de manière simple, efficace et équitable.

Les objectifs seront mis en œuvre en soutenant les États membres sur la question de la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre, des règles relatives à la libre circulation des travailleurs, du détachement des travailleurs et de la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le but de l’Autorité européenne du travail nouvellement créée est également de renforcer la coopération entre les États membres afin de résoudre le problème du travail non déclaré.

En somme, ELA, conformément au contenu de l’accord initial du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité européenne du travail du 13/03/2018, pour atteindre ses objectifs est tenu d’accomplir les tâches telles que :

  • Faciliter l’accès des particuliers des employeurs aux informations concernant leurs droits et obligations dans les situations transfrontalières, l’accès aux services de mobilité transfrontalière des employés – art. 6 et 7
  • Faciliter la coopération et les échanges d’informations entre les autorités nationales en vue de l’application effective du droit de l’Union en la matière – Art. 8.
  • Coordination et soutien des inspections communes convenues – art. 9 et 10
  • Analyses et évaluation des risques dans le domaine de la mobilité transfrontalière des employés – art. 11
  • Aider les États membres à renforcer leurs capacités en vue d’une mise en œuvre efficace des dispositions pertinentes du droit de l’Union – Art. 12
  • Médiation dans les litiges entre autorités des États membres concernant l’application des dispositions pertinentes du droit de l’UE – Art. 13
  • Faciliter la coopération entre les partis concernés par le travail transfrontalier et la distorsion du marché – art. 14

L’Autorité européenne du travail est-elle utile? Les arguments en chiffres

  • 17 millions d’européens vivent ou travaillent aujourd’hui dans un autre État membre.
    • 12,4 millions de personnes sont en âge de travailler (26 à 64 ans).
    • Les personnes en âge de travailler, qui se déplacent dans l’UE, ont une plus grande l’activité et plus  d’emploi par rapport aux non-migrants.
  • 1,4 millions d’Européens se rendent dans un autre État membre dans le but de commencer un travail,
  • 2,8 millions d’opérations de détachement pour fournir des services dans un autre État membre,
  • Plus de 2 millions de travailleurs dans le secteur du transport routier dépassent les frontières intracommunautaires en transportant des marchandises et des passagers.

Où établir le siège au départ, et quoi après ?

Le siège de ELA (L’Autorité européenne du travail) jusqu’à aujourd’hui reste un mystère, ce sera Bruxelles au début. “Un bon candidat pour un siège définitif est Bratislava” – informe sur son profil LinkedIn Margareta Przybyła-Wiesniak, assistante de la députée européenne, Danuta Jazłowiecka.

À quoi ressembleront la structure et le financement?

  • ELA (L’Autorité européenne du travail) sera une institution permanente, elle comptera environ 140 employés, dont certains seront détachés de pays de l’UE et agiront en tant qu’agents de liaison nationaux.
  • Elle sera gérée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque pays de l’UE et de la Commission européenne.
  • L’une des idées envisage de créer un groupe spécial de parties concernés, y compris les partenaires sociaux de l’UE, dont l’objectif est de fournir un soutien substantiel à ELA.
  • Le budget annuel prévu s’élève à 50 millions d’euros.

La planification du recrutement varie en fonction de la catégorie d’employés

  • Dans le cas de travailleurs employés à durée déterminée, on estime que le recrutement de 69 personnes se poursuit pendant quatre ans, à compter de 2019.
  • Dans le cas de travailleurs contractuels, on estime que le recrutement de 15 personnes sera achevé dans un délai de deux ans, à compter de 2019.
  • Pour les experts nationaux détachés, on estime que l’emploi de 60 experts commencera en 2019 et sera finalisé en espace de 4 ans.

Quel chemin le l’Autorité européenne du travail a-t-elle emprunté ?

Le président Jean-Claude Juncker a annoncé pour la première fois la création de l’Autorité européenne du travail en septembre 2017. Le 13 mars 2018, une proposition législative a été présentée.

En février 2019, la commission de l’emploi et des affaires sociales EMPL a adopté le règlement sur la création de l’Autorité européenne du travail. Le vote s’est déroulé comme suit: 30 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.

ELA (Autorité européenne du travail) commence ses activités en 2019. Il devrait atteindre sa pleine capacité d’ici 2023.