Qui peut agir en tant que représentant ?

Le représentant doit être responsable, sérieux et rigoureux car, il est le lien entre l’administration française et l’entreprise étrangère. De plus, il doit être établi sur le territoire français.

Legal Building est un partenaire qui peut vous assister et vous soutenir dans vos démarches. Notre partenaire peut vous accompagner à ce sujet et représenter vos salariés détachés sur le territoire français.

Quel rôle joue-t-il ?

• La vérification des documents :
  • Relatifs à l’entreprise : Extrait du registre du commerce, n° de TVA, convention collective applicable,
  • Relatifs aux salariés : Carte d’identité, contrat de travail, formulaire A1, fiche d’aptitude médicale, etc.

•  Le représentant des salariés se charge de contrôler et de conserver ces documents mais aussi de les mettre à disposition du travail en cas de contrôle.  

Les salariés détachés peuvent être contrôlés par :

• L’inspection du travail,
• Les services de police et de gendarmerie,
• Les administrations fiscales,
• Les douanes.

Le représentant doit impérativement recevoir l’ensemble de ces documents de la part de l’entreprise étrangère avant le début du détachement, accompagnés d’une traduction en langue française. Ainsi, il sera la personne de contact chargée d’assurer la liaison entre l’entreprise étrangère et l’administration française pendant toute la durée du détachement des salariés en France.

Vous avez besoin d’un représentant en France?

Notre expert peut vous apporter une aide dans la représentation de vos salariés détachés. Il est représentant des sociétés étrangères vis-à-vis des administrations fiscales, sociales et douanières depuis près de 35 ans et bénéficie à ce titre de contacts privilégiés avec l’administration et d’une expérience accrue dans ce domaine.

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