Charles-Eric CLESSE

Charles-Eric Clesse est docteur en sciences juridiques de l’ULB, université où il enseigne notamment le droit pénal social. Il est auditeur du travail de la province du Hainaut et dirige, à ce titre, un ministère public spécialisé dans le droit social et la lutte contre la fraude social. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et d’articles, notamment en matière de détachement, de traite des êtres humains et de droit pénal social.

 

Lors du séminaire à Rzeszow M. CLESSE nous expliquera l’importance de respecter les conditions de la “Directive détachement” ainsi que certaines législations belges. En cas d’infractions, diverses sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’employeur. Qu’elles soient administratives ou pénales, ces sanctions sont lourdes et peuvent aller jusqu’à l’arrêt du chantier ou la saisie du matériel. Ce sont ces sanctions, leurs destinataires et les voies de recours qui feront l’objet d’une analyse.