Les erreurs les plus courantes durant le détachement des travailleurs

Les travailleurs employés par des entreprises basées en Pologne peuvent être demandés par l’employeur pour travailler sur le territoire de l’autre pays.

La demande peut être sous la forme de déplacement professionnel réglementé par le Code du travail ou de détachement, cela veut dire déterminer le lieu temporaire du travailleur en dehors des locaux de l’employeur.

Tous les employeurs cependant ne sont  pas conscients des droits et devoirs, qu’implique la décision d’envoi des employés de travailler à l’étranger.

Une personne détachée n’a pas besoin d’autorisation spéciale pour travailler dans l’Union européenne.

Pendant le détachement, l’employé réalise ses tâches, avec les mêmes droits qu’un résident de ce pays avec le même poste.

A savoir la durée du congé, le salaire minimum, les règles de sécurité et santé ou encore les règles d’embauche des femmes enceintes.

Autrement dit, l’employé polonais, qui sera détaché par exemple en Belgique, devra être payé le même salaire, que reçoivent les employés locaux dans le même lieu de travail. Il aura également le droit à toutes les indemnités, ainsi que le même temps de congé.

Le non respect des conditions et exigences du pays en question peut entraîner des sanctions graves contre l’employeur.

Le document A1, délivré par l’office de la sécurité social,  constitue le document de base confirmant la légalité de détachement.  Il est la confirmation du droits d’assurances dans le pays donné.

La confirmation de ce formulaire est demandée par l’employeur.

Si le lieu de travail de détachement change, alors il est nécessaire de déposer la  demande du nouveau document A1.

De nombreuses entreprises ne savent pas, que le changement de lieu annule le dernier formulaire A1. En cas de formulaire A1 non valide  l’assurance sociale peut ordonner le paiement des arriérés de contributions, et le bureau de contrôle peut exiger l’enregistrement des employés dans le bureau local et imposer l’obligation de payer les cotisations courantes.

Dans de nombreux pays, il existe des documents locaux supplémentaires liés aux détachement des employés.

Les employeurs ne se rendent souvent pas compte quels sont les documents demandés sur le territoire d’un autre pays. Par exemple certaines entreprises belges qui accueillent des entrepreneurs étrangers pour réaliser des travaux exigent que leurs employés possèdent un document appelé Construbadge.                                     

C’est un document qui identifie les employés sur les chantiers. La connaissance des formalités de nature administrative ainsi que juridique du pays en question est vraiment nécessaire.

Comme on peut le voir, la prise de décision de détachement  des employés au travail dans un autre pays devrait être précédée d’une analyse du concept du mot ‘’détachement’’ et consultation des informations de toutes les étapes administratives, qui doivent être prises dans le but de réaliser les travaux dans le pays choisi.

Les pays de l’Union Européenne prennent  très au sérieux la légalité de l’emploi des travailleurs, ce qui conduit à des contrôles fréquents de la part de l’inspection du travail.

Cela vaut la peine de demander l’aide des personnes, qui possèdent les connaissances et l’expérience dans le sujet de l’emploi légal en Europe.

Legal Building propose une telle aide. Les spécialistes de Legal Building se concentrent  sur la promotion de la légalité dans le secteur de la construction.  Plus d’information peuvent etre obtenues sur le site internet http://legalbuilding.eu