RGPD

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RGPD

 

La protection des données personnelles est l'un des processus clés mis en œuvre par KFE Holding Sp. z o.o. (ci-après dénommé KFE) dont le siège social est à Varsovie, ul. Czerniakowska 71, numéro KRS 0000255059 (ci-après dénommé KFE). Nous vous tiendrons informés des modifications importantes de la législation, y compris des droits des personnes concernées. Le Parlement européen a publié en 2016 le règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles, appelé RGPD. Il s'appliquera dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.

 

RAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Foire aux questions résultant de la dite obligation d'information:

 

Q’est-ce que le RGPD?
C’est l’abréviation du règlement général sur la protection des données personnelles. LE RGPD introduit, entre autres, des nouveaux droits des personnes physiques. L'une des responsabilités des administrateurs qui traitent les données personnelles est d'informer les personnes sur le traitement de leurs données personnelles.

 

Pourquoi KFE traite mes données personnelles?

KFE traite vos données pour être en mesure de fournir des services aux entreprises de construction liées à l'aide à l'embauche d'employés étrangers (directement ou par le biais d'agences de travail temporaire). Nous exécutons des services consistant à vous conduire à travers toutes les étapes administratives qui vous permettront d'effectuer du travail en Europe. A cet égard, nous pouvons traiter vos données personnelles en tant qu'entrepreneurs et les données de vos employés

 

En même temps, nous organisons des formations et des conférences. Pour des raisons d'organisation et de commande, nous pouvons avoir besoin d'informations de nature personnelle pour pouvoir faire des réservations et des règlements mutuels en rapport avec la participation aux conférences

 

De plus, nous traitons vos données pour pouvoir répondre à vos questions et demandes adressées à KFE par correspondance classique, par e-mail ou via le formulaire de contact

 

KFE mène également des activités de marketing et d'information sur les opérations et les offres actuelles.

 

Puis-je avoir accès à mes données?
Oui. Vous pouvez avoir un accès complet à vos données personnelles. Vous pouvez également gérer vos consentements au traitement des données personnelles, y compris les consentements marketing.

 

Qui est l'administrateur de mes données personnelles?
L'administrateur de vos données personnelles est KFE Holding Sp. z o.o. (ci-après dénommé KFE) dont le siège social est à Varsovie, ul. Czerniakowska 71, numéro KRS 0000255059.


En matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter KFE en personne au siège de la société, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou à l'adresse e-mail: rodo@komfort.be

 

Dans quel but KFE traite mes données personnelles?
Nous traitons toutes les données personnelles à des fins liées à la coopération actuelle, le maintien des relations mutuelles ou la volonté d'établir une coopération à l'avenir. En outre, nous pouvons traiter des données à des fins de marketing et d'information.

 

La base légale pour le traitement de vos données est:

  • Le consentement (article 6 alinéa 1a du RGPD) - dans une situation où nous n'avons pas encore établi de coopération commerciale, et où nous voulons vous informer de notre activité ou de notre offre;
  • L’obligation découlant d’une disposition légale (article 6 alinéa 1c du RGPD) – lorsque vous faites une réclamation concernant des services fournis par notre société ou lorsque la réglementation (notamment) la législation fiscale nous impose des obligations de stockage d’informations;
  • L’accord conclu (article 6 alinéa 1b du RGPD) – lorsque nous avons établi une coopération, sur la base d’un accord, le traitement des données personnelles est nécessaire pour la bonne exécution du service,
  • L’intérêt légalement légitime que nous poursuivons (article 6 alinéa 1f du RGPD):
  • dans la situation où vous avez déjà été nos clients et dans le cadre de la coopération continue, nous souhaitons toujours que vous soyez informés des activités de notre société et de l'offre (marketing de nos propres produits ou services),
  •  dans la situation où nous mettons fin à la coopération, nous conserverons certaines informations afin de pouvoir éventuellement mettre en place, défendre et réclamer des revendications réciproques (à des fins d’archivage).

 

Qui est le destinataire de mes données?
Nous pouvons mettre à disposition vos données personnelles aux:

  • Entreprises qui coopèrent avec nous dans le cadre de services fournis par KFE;
  • Entreprises qui fournissent des solutions informatiques que nous utilisons pour améliorer le processus de service des services fournis;
  • Employés et associés de notre société;
  • Autres entités sur la base de contrat de cession,
  • Entités qui ont le droit légal d'obtenir des données à votre sujet en vertu de dispositions légales;
  • Organes de l'administration publique dans les pays de l'Union européenne vers lesquels vous dirigez vos employés.

 

Mes données personnelles seront-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale?
Nous ne prévoyons pas actuellement de transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

 

Combien de temps vos données personnelles seront-elles stockées par KFE?
Nous stockons vos données personnelles:

  • sur la période de temps déterminée par les dispositions de la législation fiscale (c'est-à-dire pour un maximum de 5 ans à compter de la fin de l'année fiscale au cours de laquelle nous avons effectué des règlements mutuels pour la réalisation du service);
  • ou jusqu'à ce que vous demandiez une suppression de données (dans les cas où vous pouvez utiliser ce droit efficacement).
  • dans d'autres situations, pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif prévu (par exemple, établir, enquêter et protéger les réclamations).

 

Quels droits ai-je?
Dans le cadre du traitement des données personnelles par KFE, vous avez le droit:

 

  1. 1. à l'accès au contenu de vos données (article 15 du RGPD),
  1. de corriger vos données (article 16 du RGPD),
  2. de supprimer vos données (article 17 du RGPD),
  3. de limiter le traitement de vos données (article 18 du RGPD),
  4. de transférer vos données (article 20 du RGPD),
  5. de s’opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD),
  6. de ne pas être soumis aux décisions prises dans les conditions du traitement automatisé des données, y compris le profilage (article 22 du RGPD).

 

À qui puis-je me plaindre?
Si vous estimez que le traitement de vos données viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance du président de l'Office pour la protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie

 

La fourniture de données personnelles est-elle volontaire ou obligatoire?
La fourniture de vos données est volontaire, cependant, elle est nécessaire afin de conclure et mettre en œuvre le contrat. Si vous ne fournissez pas de données, il peut parfois s'avérer difficile ou impossible de traiter les problèmes d'une manière conforme à vos attentes.

 

Comment KFE possède mes informations personnelles?
Nous avons obtenu vos données personnelles directement auprès de vous (à l'occasion des contrats conclus) ou à partir de sources largement disponibles telles que les registres d'entreprises: CEIDG, la presse, les portails d'information locaux, la radio, de tierces personnes. La portée des données que nous avons obtenues de cette manière est: nom et prénom, coordonnées ou données d'adresse, informations sur la possibilité de fournir des services par notre société.

 

Mes données personnelles seront-elles traitées de manière automatisée?
Vos données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée, notamment elles ne seront pas profilées.

 

RÈGLES DE PROCÉDURE CONCERNANT LES DROITS DES CLIENTS DANS LE DOMAINE DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre client (personne physique gérant une entreprise, société civile, société partenaire, société en nom collectif) est habilité à soumettre une demande dans le cadre des droits de traitement découlant du RGDP, et KFE est obligé de le considérer selon les règles suivantes:

 

Le client peut soumettre une demande à KFE à tout moment, à partir du 25 mai de cette année.

 

  1. KFE examine la demande présentée par un Client ou une personne agissant en son nom:
  • dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande,
  • dans le cas où la demande ou le nombre de demandes du client est compliqué, le délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires; dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, KFE informera le Client par courrier de la prolongation du délai, en indiquant les raisons du retard,
  • en cas de manquement à la demande du client, KFE informera le client dans les plus brefs délais, au plus tard un mois après réception de la demande, des raisons de l'inaction et de la possibilité de porter plainte devant l'organe de surveillance et de prendre des mesures de protection légales.
  1. Le client peut présenter une demande pour l'exercice de ses droits et libertés. La demande du client doit contenir les détails de l'adresse ainsi que le type et les détails de la demande.
  2. Le client peut soumettre une demande par courrier électronique à rodo@komfort.be.
  3. Le délai de traitement de la demande commence à la date de réception par KFE de la demande du client.
  4. Le client a le droit de déposer une réclamation en cas de non-respect du délai de réponse de KFE.
  5. KFE fournit au client une réponse par e-mail à la demande soumise.
  6. KFE ne facture aucun frais ni commission pour l'acceptation et la prise en compte de la première demande. Pour toute demande ultérieure s’applique les dispositions du RGPD.
  7. L'autorité de surveillance compétente en matière de données à caractère personnel est le président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.

 

Si vous avez des questions concernant la demande, veuillez contacter KFE à l'adresse e-mail suivante: rodo@komfort.be

 

Bases légales: Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à l'abrogation de la directive 95/46 EU L 119 du 4 mai 2016)

 

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