En matière de sous-traitance la France se place en 3ème place juste après l’Allemagne et la Belgique.
La législation française est strictement encadrée et limitée. En cas, de non-respect des formalités lors de contrôles, cela entraînera l’application d’une pénalité à la charge du donneur d’ordre ainsi qu’à l’employeur établi à l’étranger.
C’est pourquoi, il est important pour vous de veiller à la légalité de tous vos documents.
Vous pouvez recourir à l’aide de nos experts, afin qu’ils vous fournissent les documents officiels et légaux.