Tout entreprises exerçant une activité dans le bâtiment ou dans les travaux publics sont dans l’obligation d’être affiliés à la Caisse Congés Intempéries BTP territorialement compétente.

Dès lors que l’entreprise emploie des salariés quelle que soit sa qualification, la durée ou la nature de son contrat à l’exception des stagiaires et des intérimaires, doit adhérer ses ouvriers à la Caisse Congés Intempéries BTP.

Les mêmes conditions d’affiliation sont appliquées aux entreprises établies hors de France détachant du personnel sur le territoire français.

Les entreprises étrangères établies dans un pays de l’Union Européenne peuvent effectivement être exonérées de cette obligation d’adhésion à condition de justifier que leurs salariés bénéficient de leurs droits aux congés payés pour la période de détachement dans des conditions équivalentes à celles prévues par la législation française.

À savoir, que lors des contrôles, vous devez présenter votre attestation d’affiliation ou d’exonération à l’institution compétente.

Selon les pays, les règles appliquées ne sont pas les mêmes. En effet, l’Union des Caisses de France (UCF CIBTP) a signé une convention de dispense d’affiliation avec les Caisses de Congés Payés dans trois États membres de l’Union Européenne: l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche. Le régime des détachements des entreprises des BTP dans ces pays est fixé par ces conventions.

Vous avez besoin d’affilier votre entreprise et vos employés à la Caisse Congés Intempéries BTP territorialement compétente ou être exonérées de payer les cotisations? Legal Building est pour vous aider. Contactez-nous pour recevoir un devis.