Détachement de travailleurs en dehors de l’UE

La Pologne est l’un des pays d’Europe qui possède l’une des meilleures situations économiques et le pays est en plein emploi. De nombreux Polonais partent travailler dans toute l’Europe. C’est pour cela que les entreprises polonaises ont parfois besoin de faire appel à de la main-d’oeuvre étrangère, traditionnellement des Ukrainiens et Biélorusses.

Les directives : leurs effets et leurs abus

La directive du parlement et du conseil Européen connue sous la dénomination 2014/36/UE en date du 26 février 2014 définit les conditions d’entrée et de séjour des citoyens des pays tiers dans le but de travailler en tant que saisonniers.

A celle-ci vient s’ajouter une seconde directive du parlement et du conseil Européen connue sous la dénomination 2014/66/UE en date du 15 mai 2014,  définit cette fois les conditions d’entrée et de séjour des citoyens des pays tiers dans le cadre d’un transfert au sein d’une entreprise de l’Union-Européenne.

Nous avons pu observer une augmentation rapide du nombre de déclarations enregistrées à la suite de ces directives. En particulier, les demandes d’autorisation de la part de travailleurs Ukrainien représentaient près de 97% des déclarations enregistrées. D’année en année nous observons une tendance à la hausse du nombre de déclarations.

Un certain nombre d’abus qui sont liées aux déclarations d’emploi ont été signalé. Dans un rapport du NIK concernant l’emploi d’étrangers dans la région des Basses-carpates (Pologne), celui-ci indique qu’il y a clairement des abus au niveau de la procédure de déclaration qui doit être normalement utilisée pour permettre aux personnes d’entrer dans  l’espace Schengen. L’objet de ces abus est de permettre aux étrangers de trouver un autre emploi que celui déclaré en Pologne.

Deux aspects importants pour travailler légalement en Pologne et dans l’Europe :

Séjours légaux : une personne étrangère en Pologne et/ou en Europe doit obligatoirement être munie de documents importants comme son visa ainsi que de son document de voyage.   

Exécutions de travaux légaux : une personne étrangère travaillant en Pologne et/ou en Europe doit obligatoirement être munie de documents importants comme son visa, autorisation de travail ainsi que son document de voyage.

En ce qui concerne le travail de personnes étrangères, elles sont autorisées à réaliser des travaux en Pologne si leur séjour est légal et si elles possèdent une autorisation pour travailler, à moins que cela ne soit pas nécessaire.

A partir du 1er janvier 2018 les législateurs ont pour projet de faire entrer en vigueur un nouveau type d’autorisation de travail. Cette autorisation va régir les travaux saisonniers et ils vont revoir la procédure de certification.

Quelle est la durée légale du détachement et à partir de quand le temps l’autorisation commence à se décompter ?

Le permis de travail saisonnier est délivré pour une durée de temps limité, qui ne peut dépasser 9 mois.

Le délai est compté à partir de l’entrée de la personne étrangère sur le territoire d’un pays faisant partie de l’espace Schengen. C’est à partir de ce moment que la personne concernée commence à utiliser les droits associés à la possession de son visa. La date d’entrée de l’étranger sera déterminée sur la base des cachets apposés (se trouvant dans son passeport) lors de son passage à n’importe quelles frontières extérieures de l’espace Schengen.

Les citoyens des pays tiers pourront faire la demande du permis de travail pour les travaux saisonniers directement dans le pays.

Les modifications prévoient d’autoriser la réalisation des travaux saisonniers par les étrangers, par la simple délivrance d’un visa (visa Schengen ou visa national, en fonction de la durée de séjour) et d’un nouveau type de permis de travail.

Est-il possible de travailler sans permis sur le territoire Polonais ?

La réalisation de certains travaux par des travailleurs étrangers sur le territoire Polonais ne nécessite pas forcément de permis de travail, dans le cas où les travailleurs sont des citoyens Biélorusse, Géorgien, Moldave, Russe ou Ukrainien qui effectuent des travaux pendant la période ne dépassant pas les 6 mois sur les 12 derniers mois.

L’embauche se déroule sur la base d’une déclaration précisant l’intention de confier des travaux à un étranger. Cette déclaration doit être faite par l’employeur polonais, qui est enregistré à l’office régionale pour l’emploi.

Quelles sont les erreurs le plus souvent commises ?

Les erreurs les plus souvent commises sont qu’un employeur Polonais embauche un étranger ayant des documents et des permis de séjours inappropriés avec l’activité, l’embauche de personnes en situation irrégulière ou avec de faux papiers, le manque d’informations sur les conditions de paiement des salariés étrangers et des erreurs sont faites lors l’enregistrement des déclarations.

Si vous vous posez toujours des questions n’hésitez pas à nous contacter et nous nous efforcerons de répondre au mieux à vos questions avec l’aide de nos experts.