Le Fonds OPOC

Le Fonds OPOC (Office Patronal d’Organisation et de Contrôle des Régimes de Sécurité d’Existence), connu en Flandre sous le nom PDOK (Patronale Dienst voor organisatie en controle van de bestaanszekerheidsstelsels), est l’institution qui rassemble les cotisations timbres des entrepreneurs enregistrés.

Chaque entrepreneur qui mène une activité dans la domaine de construction sur le territoire belge (belge ou étranger) doit s’enregistrer auprès du Fonds OPOC (nommé aussi PDOK). L’enregistrement entraîne l’obligation de cotisation. Des fonds obtenus, l’OPOC paie aux employés déclarés par les entrepreneurs enregistrés une prime de fidélité annuelle. Il faut être conscient que le non-respect des obligations mentionnées ci-dessus par l’entrepreneur peut entraîner la déduction par le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal pour lequel l’entreprise polonaise fournit ses services de construction des montants concernés.

L’entrepreneur peut être exempté de payer des cotisations timbres sous certaines conditions. Pour être exempté l’entrepreneur doit prouver qu’il paie en Pologne les primes de fidélité aux employés (un substitute) d’un montant égal à celui payé par l’OPOC.

Pour confirmer ce fait, il est nécessaire de présenter au Fonds OPOC les documents appropriés.

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Nos services

Legal Building vous explique toutes les étapes administratives pour travailler en Europe. Vous souhaitez obtenir des informations sur les conditions de travail dans d'autres pays européens ? Ou vous envisagez de travailler dans un autre pays européen que le vôtre ? Une connaissance administrative et juridique de ce pays vous sera nécessaire. Legal Building est là pour vous soutenir dans vos démarches. Voici les points sur lesquels nous parlons.

Formalités

La première étape est de vous renseigner sur toutes les démarches administratives à réaliser pour le pays dans lequel vous voulez travailler.

Documents

Après avoir obtenu les autorisations nécessaires et tous les documents administratifs ou juridiques nous procédons à la préparation et à la réalisation de vos documents pour l’exécution de vos travaux.

Représentation

Vous pouvez bénéficier d’une assistance et d’une représentation devant les administrations publiques et les organismes de contrôle, qui vérifient si votre projet de construction répond à toutes les exigences du pays.

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