La Carte BTP en France

Peu à peu sur les chantiers français a été instaurés la carte d’identification professionnelle électronique vise à lutter contre le travail illégal. Ce nouveau document sert désormais de pièce d’identité à tous les travailleurs concernés.

Depuis le 22 Mars 2018, la carte BTP est obligatoire pour les salariés détachés d’entreprises établies hors de la France et travaillant dans le secteur du bâtiment.

A quoi sert la carte BTP ?

La carte BTP sert à simplifier les contrôles par l’inspection du travail, les maîtres d’ouvrage voir les agents des douanes. Grâce à un flash code présent sur la carte, l’identification et la vérification du salarié est plus rapide.

Qui est concerné par la carte de BTP ?

Tous les salariés travaillant dans le secteur du BTP (Bâtiment et des Travaux Publics) ayant un contrat de travail en CDI (Contrat à durée indéterminée), CDD (Contrat à durée déterminée), Intérimaires ou salariés détachés d’une entreprise étrangère.

Les salariés présent sur les chantiers, mais qui ne sont pas concernés sont les architectes, les diagnostiqueurs, les agents immobiliers, les métreurs, les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, les chauffeurs/livreurs, mais aussi tous les salariés commerciaux et de service des entreprises de chantier. Même s’ils sont présents durant toute la durée du chantier ils ne sont pas dans l’obligation de posséder la carte de BTP. Les stagiaires ne sont, eux, non plus pas concernés par cette carte, mais leurs tuteurs doivent avoir les papiers pour attester de la qualité du stagiaire.

Qui fait la demande la carte de BTP ?

La demande de la carte BTP doit être effectuée dès l’embauche ou dès le détachement du salarié par son employeur du secteur des Travaux dans le Bâtiment ou dans les Travaux Publics, et cela s’applique aussi au salarié intérimaire.

Comment obtenir la Carte de BTP ?

La demande de Carte BTP s’effectue en ligne avec un paiement par redevance forfaitaire de 10,80€.

Le paiement par redevance signifie que l’employeur peut payer :

– soit par carte bancaire, grâce à un paiement sécurisé. Une attestation provisoire est envoyée et téléchargeable. Suite au paiement, la demande de lancement de fabrication de la carte est automatique.

– soit par virement bancaire, seulement la demande de lancement de fabrication est envoyée au moment de la réception du paiement, l’employeur sera averti par courriel et recevra à ce moment l’attestation provisoire à télécharger.

Lors de l’inscription l’employeur doit fournir une photo du salarié en format numérique, afin qu’elle soit téléchargeable. Le format du fichier qui est admis est Jpeg (extension.jpg) et le poids du fichier doit être compris entre 72ko et 643ko.

Que se passe t-il après la demande ?

Après la demande de carte BTP, il faut donner l’attestation provisoire reçue lors du paiement au salarié concerné, qui pourra être présentée lors d’un contrôle.

En cas de changement d’information ou de situation du salarié, de l’employeur ou encore du chantier, l’employeur doit prévenir dans les 24 heures l’Union des Caisses de toute modification.

La carte sera envoyée à l’employeur par courrier postal et devra la remettre à son salarié.

Que comporte la carte de BTP ?

La carte BTP comporte :

– le nom, prénoms, le sexe du salarié

– le statut du salarié (précisé seulement si : intérimaire, salarié détaché ou salarié intérimaire détaché)

– la photo du salarié (noir et blanc)

– la raison sociale ou le nom de l’employeur

– le numéro de SIREN

– le logo de l’entreprise, si elle le souhaite (noir et blanc)

– un numéro de carte et la date de délivrance

– les coordonnées de l’UCF CIBTP (au verso)

– un flash code qui permet de vérifier la validité de la carte

Pour les salariés détachés et les salariés titulaires d’un contrat de chantier, il y aura d’autres informations de préciser tels que l’adresse, la durée du chantier ou la date de début et de fin de la prestation ou des travaux.

Quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité de la carte BTP peut varier en fonction du type de contrat, s’il s’agit d’un salarié en CDI, en intérim ou détaché.

Par exemple, en France, la durée de validité de la carte BTP est égale à la durée de son contrat de travail.

Lors de la fin d’un contrat la carte est rendue à l’employeur. Mais également lorsque le salarié change d’employeur, il doit changer obligatoirement de carte BTP car il y a des informations concernant l’employeur. Cela ne concerne pas les intérimaires.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de non-respect à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2000€ d’amende par salarié non déclaré et par infraction, ou de 4000€ en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende.

Le montant de l’amende peut même atteindre jusqu’à  50 000€ !

Vous avez besoin de cartes BTP pour vos salariés ? Nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact  la carte d’identité professionnel.